Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lepointe (Gabriel). L'évolution de la responsabilité administrative dans la France du XIXe siècle, Revue historique de droit français et étranger, 1959, p. 214-219.
- Auteur(s)
- Lepointe (Gabriel)
- Année de publication
- 1959
- Thème
- 3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence