Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Masteau (Jacques). La responsabilité de l'État, thèse de doctorat, Droit, Paris, Rec. Sirey, 1927, 282 p.
- Auteur(s)
- Masteau (Jacques)
- Année de publication
- 1927
- Thème
- 3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence