Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sabourin (Paul). Peut-on dresser le constat de décès du critère organique en droit administratif français ?, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 87, 77e année, 1971, p. 589-640.
- Auteur(s)
- Sabourin (Paul)
- Année de publication
- 1971
- Thème
- 3-13-3 — Justice administrative et critères de compétence