Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brémond (Jules-Xavier). Des actes de gouvernement, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 3e année, 1896, tome V, p. 23-75.
- Auteur(s)
- Brémond (Jules-Xavier)
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 3-13-4 — Acte de gouvernement et pouvoir discrétionnaire