Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chatelain (Jean). De la compétence discrétionnaire du Gouvernement dans l'application des lois et des jugements (sous le régime des lois constitutionnelles de 1875), thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de M. Lavergne, 1942, 304 p.
- Auteur(s)
- Chatelain (Jean)
- Année de publication
- 1942
- Thème
- 3-13-4 — Acte de gouvernement et pouvoir discrétionnaire