Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cruet (Jean). Étude juridique de l'arbitraire gouvernemental et administratif : des cas où l'autorité gouvernementale n'est pas tenue, sous des sanctions efficaces, de respecter les droits individuels et la légalité, Paris, A. Rousseau, 1906, 467 p.
- Auteur(s)
- Cruet (Jean)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 3-13-4 — Acte de gouvernement et pouvoir discrétionnaire