Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cruet (Jean). Étude juridique de l'arbitraire gouvernemental et administratif : des cas où l'autorité gouvernementale n'est pas tenue, sous des sanctions efficaces, de respecter les droits individuels et la légalité, Paris, A. Rousseau, 1906, 467 p.

Auteur(s)
Cruet (Jean)
Année de publication
1906
Thème
3-13-4 — Acte de gouvernement et pouvoir discrétionnaire