Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dauphinot (Georges). Des actes de gouvernement, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Impr. nancéiennes, 1898, XI-172 p.
- Auteur(s)
- Dauphinot (Georges)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 3-13-4 — Acte de gouvernement et pouvoir discrétionnaire