Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Furtuna (Alphonse). Le fait du Prince, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1924, Jouve et Cie, 137 p.
- Auteur(s)
- Furtuna (Alphonse)
- Année de publication
- 1924
- Thème
- 3-13-4 — Acte de gouvernement et pouvoir discrétionnaire