Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gros (André). Survivance de la raison d'État, thèse de doctorat, Droit, Paris, Dalloz, 1932, 391 p.
- Auteur(s)
- Gros (André)
- Année de publication
- 1932
- Thème
- 3-13-4 — Acte de gouvernement et pouvoir discrétionnaire