Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Henrard (Georges). L'affaire Moscato. Essai sur le mauvais vouloir de l'administration, thèse de doctorat, Droit public, Paris 1, 1983, dact.
- Auteur(s)
- Henrard (Georges)
- Année de publication
- 1983
- Personne(s)
- Moscato
- Thème
- 3-13-4 — Acte de gouvernement et pouvoir discrétionnaire