Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Iconomou (Démètre P.). Étude sur la nature du pouvoir discrétionnaire de l'administration publique, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, 1956, dact., 112-III-III f°.
- Auteur(s)
- Iconomou (Démètre P.)
- Année de publication
- 1956
- Thème
- 3-13-4 — Acte de gouvernement et pouvoir discrétionnaire