Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Courtois (Maurice). Des actes de gouvernement, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. de Blais et Roy, 1899, XVII-268 p.
- Auteur(s)
- Le Courtois (Maurice)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 3-13-4 — Acte de gouvernement et pouvoir discrétionnaire