Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mathiot (André). La théorie des circonstances exceptionnelles dans l'évolution du droit public, in L'Évolution du droit public. Études offertes à Achille Mestre, Paris, L. R. Sirey, 1956, p. 413-428.
- Auteur(s)
- Mathiot (André)
- Année de publication
- 1956
- Thème
- 3-13-4 — Acte de gouvernement et pouvoir discrétionnaire