Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Michoud (Léon). Les actes de gouvernement, Grenoble, Impr. de F. Allier père et fils, 1889, 71 p.
- Notes
- Annales de l'enseignement supérieur de Grenoble, tome I, n° 2.
- Auteur(s)
- Michoud (Léon)
- Année de publication
- 1889
- Thème
- 3-13-4 — Acte de gouvernement et pouvoir discrétionnaire