Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Walrand (Maurice). De la révocabilité et de l'irrévocabilité des actes de gouvernement et des agents, thèse de doctorat, Droit, Lille, C. Robbe, 1910, 144 p.
- Auteur(s)
- Walrand (Maurice)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 3-13-4 — Acte de gouvernement et pouvoir discrétionnaire