Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Alméras-Latour. Les actes de haute police politique devant les tribunaux [expulsion du prince Napoléon], France judiciaire, tome 12, 1888, première partie (Études historiques et juridiques), p. 353-364.
- Auteur(s)
- Alméras-Latour
- Année de publication
- 1888
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative