Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Antoine (Alfred). De la compétence des tribunaux administratifs en matière d'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes ou incurables, Revue générale d'administration, 1908, tome 3, septembre-décembre, p. 149-155.

Auteur(s)
Antoine (Alfred)
Année de publication
1908
Thème
3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative