Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berthélemy (Henri). La justice et les réquisitions militaires, Revue politique et parlementaire, 24e année, 1917, tome XCI, avril-juin, p. 188-203.
- Auteur(s)
- Berthélemy (Henri)
- Année de publication
- 1917
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative