Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Blaevoet (Charles). Le contentieux des établissements publics industriels et commerciaux, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 73, 63e année, 1957, p. 5-44.
- Auteur(s)
- Blaevoet (Charles)
- Année de publication
- 1957
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative