Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bois (Gaston). De la compétence en matière de dommages causés par l'exécution des travaux publics, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Moquet, 1883, 205 p.
- Auteur(s)
- Bois (Gaston)
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative