Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brun (André). Rapports et domaines des responsabilités contractuelle et délictuelle, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Bosc frères, M. et L. Riou, 1931, XI-390 p.
- Auteur(s)
- Brun (André)
- Année de publication
- 1931
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative