Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Buzit (Marcel). Les établissements publics hospitaliers devant les tribunaux administratifs et judiciaires, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. réunies, 1941, 133 p.
- Auteur(s)
- Buzit (Marcel)
- Année de publication
- 1941
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative