Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Castagné (Jean). Le contrôle juridictionnel des actes de police administrative, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, 1961, dact., 250 f°; Paris, L. G. D. J., 1964, 261 p.
- Auteur(s)
- Castagné (Jean)
- Année de publication
- 1961
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative