Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Courcelle (Louis). Traité administratif des travaux publics, Paris, Dunod, 1927, 2 vol., XXVIII-800 p., p. 801-1470.
- Auteur(s)
- Courcelle (Louis)
- Année de publication
- 1927
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative