Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Debussy (Jacques). Étude de la jurisprudence judiciaire et administrative en matière de chutes d'eau antérieurement et postérieurement à la loi du 16 octobre 1919, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1946, dact., 268 f°.
- Auteur(s)
- Debussy (Jacques)
- Année de publication
- 1946
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative