Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Douysset (Paul). Du principe de répartition des compétences en ce qui concerne les litiges nés sur les contrats passés par les personnes administratives, thèse de doctorat, Droit, Paris; Châteauroux, Société d'imprimerie d'édition et des journaux du Berry, 1924, 120 p.
- Auteur(s)
- Douysset (Paul)
- Année de publication
- 1924
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative