Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Madelaine (Pierre). Des dommages résultant d'un travail public envisagés au point de vue des règles de compétence et du fondement de la responsabilité de l'Administration ou de ses concessionnaires, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1907, 182 p.
- Auteur(s)
- Madelaine (Pierre)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative