Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Blaevoet (Charles). Des atteintes à la propriété privée à raison des travaux publics, notamment pour la production et la distribution d'énergie électrique, Paris, Giard, 1930, X-255 p.
- Auteur(s)
- Blaevoet (Charles)
- Année de publication
- 1930
- Thème
- 3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative