Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chabert-Ostland (Antoine de). Contribution à l'étude des voies de fait en droit administratif (agissements matériels des agents administratifs constituant des voies de fait et leurs conséquences), thèse de doctorat, Droit, Lille; Paris, 1907, 201 p.

Auteur(s)
Chabert-Ostland (Antoine de)
Année de publication
1907
Thème
3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative