Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cosson (Marcel). Du rôle des tribunaux judiciaires dans l'application des règlements administratifs, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1928, 197 p.
- Auteur(s)
- Cosson (Marcel)
- Année de publication
- 1928
- Thème
- 3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative