Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Delafont (Louis). De la responsabilité des fonctionnaires publics devant les tribunaux sous l'empire du décret du 19 septembre 1870, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Agen, 3 novembre 1881, Agen, Vve Lamy, 1881, 51 p.

Auteur(s)
Delafont (Louis)
Année de publication
1881
Thème
3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative