Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delafont (Louis). De la responsabilité des fonctionnaires publics devant les tribunaux sous l'empire du décret du 19 septembre 1870, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Agen, 3 novembre 1881, Agen, Vve Lamy, 1881, 51 p.
- Auteur(s)
- Delafont (Louis)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative