Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fraysse-Druesne (Ghislaine). La lutte contre l'arbitraire en droit public français, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1977, dact., 491 f°.
- Auteur(s)
- Fraysse-Druesne (Ghislaine)
- Année de publication
- 1977
- Thème
- 3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative