Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Kœchlin (H.-François). Compétence administrative et judiciaire de 1800 à 1830, étude de jurisprudence, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1949, dact; Paris, Rousseau et Cie, 1950, X-352 p.
- Auteur(s)
- Koechlin (H.-François)
- Année de publication
- 1949
- Thème
- 3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative