Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Tercinet (Josiane). Les tribunaux judiciaires, juges de l'action administrative, thèse de doctorat, Droit, Grenoble 2, 1974, dact., II-435 f°; Grenoble, Service de reproduction des thèses de l'Université de sciences sociales, 1974, 408 p.

Auteur(s)
Tercinet (Josiane)
Année de publication
1974
Thème
3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative