Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Weil (Prosper). À propos de l'application par les tribunaux judiciaires des règles de droit public, ou les surprises de la jurisprudence Giry, in Recueil d'études en hommage à Charles Eisenmann, Paris, Cujas, 1975, p. 379-395.
- Auteur(s)
- Weil (Prosper)
- Année de publication
- 1975
- Thème
- 3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative