Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boulet-Sautel (Marguerite). Recherches sur l'expédition du contentieux administratif devant le Conseil du Roi à la fin de l'Ancien Régime, Conseil d'État. Études et documents, n° 19, 1965-1966, p. 13-24.
- Auteur(s)
- Boulet-Sautel (Marguerite)
- Année de publication
- 1965
- Thème
- 3-14-1 — Juridictions administratives. Histoire