Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vedel (Georges). La loi des 16-24 août 1790 : Texte ? Prétexte ? Contexte ?, Revue française de droit administratif, 1990, p. 698-711.
- Auteur(s)
- Vedel (Georges)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 3-14-1 — Juridictions administratives. Histoire