Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Morand-Deviller (Jacqueline). Les tribunaux administratifs et le Conseil d'État. Rapport présenté au Colloque pour le trentième anniversaire des Tribunaux administratifs, mars 1984, Conseil d'État. Études et documents, n° 35, 1983-1984, p. 334-341.
- Auteur(s)
- Morand-Deviller (Jacqueline)
- Année de publication
- 1983
- Thème
- 3-14-2 — Juridictions administratives. Études générales