Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chapus (René). Qu'est-ce qu'une juridiction ? La réponse de la jurisprudence administrative, in Recueil d'études en hommage à Charles Eisenmann, Paris, Cujas, 1975, p. 265-297.
- Auteur(s)
- Chapus (René)
- Année de publication
- 1975
- Thème
- 3-14-3-1 — Principes et fonctionnement de la justice administrative. Études générales