Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dupeyroux (Olivier). Le ministère public devant les juridictions administratives, in L'Évolution du droit public. Études offertes à Achille Mestre, Paris, L. R. Sirey, 1956, p. 179-192.
- Auteur(s)
- Dupeyroux (Olivier)
- Année de publication
- 1956
- Thème
- 3-14-3-5 — Ministère public et commissaires du gouvernement