Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hubert-Valleroux (H.). Les procès avec l'Etat [Conseil d'État, Conseils de préfecture], L'Économiste français, 1905, vol. 1, p. 151-152.
- Auteur(s)
- Hubert-Valleroux (H.)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 3-14-3-1 — Principes et fonctionnement de la justice administrative. Études générales