Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Appleton (Jean). La séparation de l'administration active et de la juridiction administrative, Paris, A. Fontemoing, 1898, 28 p.

Notes
Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 22, 1898, p. 140-148, 206-217, 302-310.
Auteur(s)
Appleton (Jean)
Année de publication
1898
Thème
3-14-3-2 — Séparation des fonctions administrative et de justice