Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brémond (Jules-Xavier). De la juridiction des ministres, Revue critique de législation et de jurisprudence, 35e année, nouvelle série, tome XV, 1886, p. 261-272.
- Auteur(s)
- Brémond (Jules-Xavier)
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 3-14-3-3 — Justice administrative et justice retenue