Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delamalle (Gaspard-Gilbert). Du jugement du contentieux de l'administration par le roi en son Conseil d'État, 1818.
- Auteur(s)
- Delamalle (Gaspard-Gilbert)
- Année de publication
- 1818
- Thème
- 3-14-3-3 — Justice administrative et justice retenue