Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chapus (René). L'administration et son juge. Ce qui change, Conseil d'État. Études et documents, n° 43, 1991, p. 259-276.

Auteur(s): Chapus (René)
Année de publication: 1991
Thème: 3-14-3-4 — Justice administrative. Débats et réformes