Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ducoté (E.). Notions élémentaires sur les conseils de préfecture, compétence, procédure, Rouen, Impr. de E. Cagniard, 1863, IV-138 p.
- Auteur(s)
- Ducoté (E.)
- Année de publication
- 1863
- Thème
- 3-14-4-1 — Conseils de préfecture. Manuels