Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Orillard, doyen du conseil de Préfecture de la Vienne. Code annoté des conseils de préfecture délibérant au contentieux, avec formules et observations. Textes officiels de lois, décrets, ordonnances, Paris, Cosse et Marchal, 1863, II-682 p.
- Auteur(s)
- Orillard
- Année de publication
- 1863
- Thème
- 3-14-4-1 — Conseils de préfecture. Manuels