Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Périer (Arsène). Traité de l'organisation et de la compétence des conseils de préfecture et des règles de la procédure à suivre devant eux, Paris, E. Plon, Nourrit et Cie, 1884, 2 vol.
- Auteur(s)
- Périer (Arsène)
- Année de publication
- 1884
- Thème
- 3-14-4-1 — Conseils de préfecture. Manuels