Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Département du Pas-de-Calais. Conseil de préfecture. Statistique, jurisprudence. Affaires portées devant le conseil de préfecture, éd. par Lecesne (Paul), Arras, Impr. de Rousseau-Leroy, 1867-1868, 1875-1895, 19 brochures annuelles.

Auteur(s): Lecesne (Paul)
Année de publication: 1867
Lieu(x): Arras
Thème: 3-14-4-2 — Conseils de préfecture. Organisation et compétence