Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lefebvre (Julien). De la compétence du conseil de préfecture en matière de police de roulage et des messageries publiques : loi des 12-30 avril et 30 mai 1851, Lille, Impr. de L. Danel, 1854, 95 p.
- Auteur(s)
- Lefebvre (Julien)
- Année de publication
- 1854
- Thème
- 3-14-4-2 — Conseils de préfecture. Organisation et compétence